Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2018-6B_1175-2017
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  1. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  2. 31.08.2009 6B 376/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de la détresse, tentative d'abus de la détresse; fixation de la peine
  3. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  4. 04.02.2013 6B 539/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle, abus de la détresse
  5. 07.02.2005 2P.169/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 et 36 Cst. (retrait d'une autorisation de pratiquer en qualité de médecin)
  6. 03.11.2014 1B 220/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  7. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 16.03.2023 6B 88/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exhibitionnisme ; arbitraire ; maxime accusatoire, etc.
  9. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.02.2007 6P.161/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire
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