Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2018-6B_1175-2017
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  1. 15.05.2019 6B 204/2019 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire (6B_204/2019) ; contrainte sexuelle ; abus de détresse (6B_206/2019)
  2. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  3. 29.06.2012 6B 785/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
  4. 15.04.2013 6B 97/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 07.08.2003 6S.190/2003 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 31.10.2006 6P.4/2006 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP)
  7. 08.08.2011 6B 312/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse par dol éventuel
  8. 16.01.2014 6B 1107/2013 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
  9. 12.12.2017 6B 209/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse; corruption passive
  10. 17.04.2003 6S.82/2003 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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