Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2018-1B_149-2018
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  1. 11.04.2018 1B 149/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  3. 05.09.2018 1B 382/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 31.08.2017 1B 354/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 16.08.2017 1B 305/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 22.12.2017 6B 1186/2017 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision, rescindant
  8. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  9. 05.06.2019 6B 1083/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision; internement ultérieur (Art. 65 al. 2 CP), droit d'être entendu, expertise psychiatrique
  10. 22.11.2018 6B 986/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une peine privative de liberté en internement (art. 65 al. 2 CP)
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