Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2018-1B_149-2018
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  1. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 48%
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    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  2. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  4. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  5. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  6. 08.06.2022 6B 78/2022 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime du travail externe (art. 77 aCP)
  7. 28.06.2018 6B 347/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
  8. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  10. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
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