Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2013-6B_119-2013
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  1. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  2. 21.02.2020 1B 529/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 15.04.2021 1B 25/2021 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 23.05.2018 6B 1264/2017 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illicite; transfert dans un établissement adapté
  5. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  6. 17.03.2000 1E.8/1999 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 18.08.2006 I 408/05 Pertinence 46%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  9. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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