13430 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2013-6B_119-2013
-
21.07.2014 6B 7/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence; responsabilité subsidiaire de l'entreprise)
-
10.11.2017 1B 391/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
03.03.2015 1B 35/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
21.09.2022 6B 45/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
-
03.07.2019 1B 71/2019
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDroit pénal administratif; levée de scellés
-
23.09.2002 1P.360/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
05.08.2021 1B 294/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
13.12.2022 2C 759/2022
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeDroit du patient
-
18.08.2020 6B 1319/2019
publié
Cour de droit pénalInfractionsEmploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
-
03.12.2021 1B 502/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; irrecevabilité manifeste