Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2013-6B_119-2013
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  1. 08.07.2014 6B 864/2013 Pertinence 59%
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    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, mesures de contrainte
  2. 02.04.2012 1B 94/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  3. 06.01.2014 1B 364/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, consultation des dossiers
  4. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  5. 02.04.2024 6F 5/2024 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022)
  6. 08.05.2020 6B 203/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
  7. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 07.07.2020 6F 10/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 janvier 2020 (6B_1402/2019)
  9. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  10. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
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