Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2013-1B_142-2013
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  1. 11.04.2013 1B 142/2013 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    séquestre
  2. 29.04.2013 1B 165/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  3. 20.04.2016 1B 148/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  4. 05.09.2013 1B 149/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, rejet d'une réquisition de preuves, refus de séquestre, capacité de postuler de l'avocat
  5. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  6. 28.09.2010 1B 204/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  7. 09.05.2017 1B 35/2017 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  8. 08.08.2014 1B 172/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 25.10.2013 2C 948/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct
  10. 01.05.2020 2C 256/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct
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Exemple: "droit de l'homme"