Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2012-4A_741-2011
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  1. 11.04.2012 4A 741/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; tort moral subi par une personne morale; fixation de l'indemnité satisfactoire
  2. 24.11.2003 6S.329/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 01.04.2005 4C.22/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de distribution; acte illicite
  4. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  5. 01.04.2005 4P.12/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  6. 19.07.2010 4A 168/2010 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    noms de domaine; concurrence déloyale
  7. 10.07.2013 4A 100/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  8. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  9. 08.02.2013 4A 474/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; action en remise du gain
  10. 19.05.2003 4C.377/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.