Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2012-4A_736-2011
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, exequatur
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  7. 03.07.2012 5A 48/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 04.09.2012 5A 762/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  9. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 23.01.2013 4A 473/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; litispendance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.