Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2011-4A_76-2011
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  1. 11.04.2011 4A 76/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence
  2. 15.03.2019 2C 229/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Formation de sage-femme: déni de justice; garantie de l'accès au juge
  3. 25.01.2021 8C 546/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement)
  4. 06.01.2000 I 350/99 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 19.11.2014 9C 366/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (droit à la prestation d'assurance; début)
  6. 15.04.2011 4A 84/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 14.12.2017 4A 96/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; renonciation à une créance résultant du droit impératif
  8. 04.04.2011 4A 647/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  9. 19.06.2008 6B 297/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi sur les stupéfiants, fixation de la peine; l'indemnité de l'avocate d'office
  10. 18.02.2010 6B 812/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 CP) et octroi du sursis (art. 42 et 43 CP)
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