Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2011-1C_401-2010
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  1. 11.04.2011 1C 401/2010 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de régularisation de travaux de construction
  2. 24.04.2013 1C 657/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de transformer un chalet
  3. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 13.09.2016 1C 207/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  5. 22.05.2018 1C 599/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  6. 27.03.2008 1C 411/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, ordre de remise en état
  7. 27.02.2013 1C 387/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
  8. 15.09.2005 1P.378/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; frais et dépens
  9. 30.01.2013 1C 461/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  10. 18.08.2015 1C 167/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    régularisation de travaux de construction, déni de justice
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