Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
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  1. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  2. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
  3. 21.11.2011 6B 478/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  4. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  5. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  6. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  7. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 17.05.2002 1P.233/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  10. 17.05.2011 6B 148/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
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