Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
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  1. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 06.04.2021 1B 26/2021 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  3. 28.12.2017 6B 327/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, menaces, enlèvement; violation du principe in dubio pro reo
  4. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  7. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  8. 29.04.2021 6B 1181/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
  9. 16.12.2022 1B 510/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 18.01.2021 6B 1331/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense obligatoire ; droit d'être entudu
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