Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
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  1. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  2. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  3. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; faux dans les titres; blanchiment d'argent; extorsion et chantage; fixation de la peine
  4. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 14.08.2020 6B 386/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
  6. 22.09.2005 6S.233/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
  7. 26.09.2014 6B 544/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, indemnité pour tort moral
  8. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  9. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  10. 26.05.2020 6B 160/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
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