Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
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  1. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  2. 03.11.2010 6B 908/2009 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  3. 25.10.2023 9C 368/2023 Pertinence 37%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  4. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  5. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  6. 10.03.2015 1B 39/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, perquisition et séquestre
  7. 28.10.2013 1B 257/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  8. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  9. 22.03.2019 6B 256/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
  10. 11.11.2008 6B 626/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; pornographie; fixation de la peine, règle de conduite
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