Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
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  1. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  2. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  4. 22.12.2015 6B 319/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; présomption d'innocence
  5. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  6. 16.02.2022 6B 712/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  7. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  8. 03.11.2010 6B 919/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  9. 21.03.2002 1A.205/2001 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
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