Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
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1596 pages similaires trouvées pour aza://11-04-2008-6B_142-2008
  1. 14.04.2009 6B 36/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); fixation de la peine (art. 47 CP); violation du droit d'être entendu
  2. 07.02.2005 1A.215/2004 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République Fédérale du Nigéria - B 114 025/37 FI-GOP
  3. 18.11.2013 6B 879/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP); arbitraire
  4. 08.12.2005 1P.711/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  5. 14.05.2008 6B 43/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a de la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  6. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  7. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  8. 02.06.2006 6P.85/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
  9. 29.10.2018 1B 132/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition et séquestre
  10. 14.04.2021 6B 1130/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire
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