Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2008-6B_142-2008
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  1. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  2. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  4. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  5. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  6. 26.04.2011 6B 91/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo
  7. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  8. 11.06.2012 6B 155/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); sursis (art. 43 CP); confiscation (art. 70 CP)
  9. 08.02.2011 6B 761/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; confiscation
  10. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
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