Moteur de recherche Eurospider: aza://11-04-2000-4C-448-1999
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_849/2018 rendu le 9 novembre 2018 par le Tribunal fédéral
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 13.04.2022 4A 90/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    Procédure pénale
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  7. 28.07.2022 4A 2/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; honoraires,
  8. 15.02.2005 1A.146/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une antenne de téléphonie mobile
  9. 02.06.2015 1B 176/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 20.09.2022 4A 89/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; travail su appel; congé-représailles,
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