Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2024-6B_1323-2023
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  1. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  2. 16.09.2003 6S.148/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 03.11.2015 6B 1017/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP)
  4. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 19.12.2006 6S.443/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation (art. 90 ch. 1 et art. 100 ch. 1 al. 2 LCR)
  6. 02.06.2023 6B 748/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  7. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  8. 11.01.2012 1B 592/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en détention provisoire, mesures de substitution
  9. 20.09.2023 2C 859/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Emission télévisée Mise au Point du 14 novembre 2021, reportage intitulé La haine avant la votation sur la loi COVID
  10. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.