Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2022-6B_991-2021
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  1. 11.03.2022 6B 991/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, menaces ; arbitraire
  2. 18.09.2018 6B 732/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  3. 31.03.2020 6B 86/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  4. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  5. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  6. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  8. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  9. 04.05.2023 6B 591/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simple qualifiées; arbitraire, in dubio pro reo
  10. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
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