Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2022-6B_720-2021
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  1. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  2. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  3. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  4. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  5. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  6. 09.02.2009 5A 634/2008 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  7. 29.10.2009 4A 455/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête d'exequatur
  8. 11.09.2017 5A 476/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur (séquestre)
  9. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  10. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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