Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2022-6B_1322-2021
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  1. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  2. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  3. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  4. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  6. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  7. 29.01.2020 6B 1320/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement de la mesure thérapeutique institutionnelle, détention illicite; principe de célérité
  8. 05.09.2019 6B 330/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite (art. 5 CEDH), droit d'être entendu
  9. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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