Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2022-4D_14-2022
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  1. 11.03.2022 4D 14/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; exécution forcée,
  2. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  3. 18.01.2022 4A 618/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion des locataires,
  4. 29.04.2021 4A 550/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire,
  5. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  6. 03.11.2022 4A 305/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires,
  7. 31.08.2017 4A 719/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  8. 18.08.2006 4P.140/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  9. 10.02.2023 4D 2/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion des locataires,
  10. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
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