Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2022-2C_1051-2021
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  1. 11.03.2022 2C 1051/2021 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  2. 18.02.2010 2C 565/2009 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 24.10.2017 2C 881/2017 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 04.10.2011 2C 184/2011 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.11.2013 2C 771/2013 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.02.2020 2C 1048/2019 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 04.11.2009 2C 460/2009 Pertinence 72% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 10.09.2015 2C 719/2015 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"