Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2021-6B_1369-2020
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  1. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
  2. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  3. 19.05.2011 1B 128/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de soit-communiqué, refus d'inculpation
  4. 01.07.2021 6B 1185/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, délit de fuite; présomption d'innocence; arbitraire
  5. 16.02.2022 6B 125/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (Ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  6. 26.06.2006 1P.37/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  7. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 11.02.2014 8C 118/2013 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement pour justes motifs)
  10. 20.07.2005 5A.19/2005 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'effet suspensif à un recours contre le retrait de l'autorisation d'accueillir des enfants
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Exemple: "droit de l'homme"