Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2021-6B_1369-2020
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  1. 04.09.2001 1P.806/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 03.05.2018 1B 82/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation
  3. 09.06.2005 1P.67/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement partiel
  4. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  5. 29.01.2019 8C 252/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, dégradation)
  6. 03.08.2006 1P.455/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 23.06.2023 2C 94/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Décompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
  8. 26.06.2023 6B 1369/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanctions disciplinaires, demandes de révisions
  9. 01.11.2022 6B 913/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 22.07.2021 6B 394/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction) ; irrecevabilité du recours en matière pénale
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