Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2021-6B_1369-2020
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  1. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
  2. 19.12.2012 1B 493/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  3. 06.03.2013 1B 748/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  4. 24.09.2007 5A 196/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    déni de justice
  5. 26.01.2006 1P.32/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    retard injustifié et refus de statuer
  6. 07.12.2006 1P.768/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation du Procureur général
  7. 10.08.2006 1P.196/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    retard injustifié et refus de statuer
  8. 27.05.2005 6S.167/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite; escroquerie
  9. 27.01.2017 9C 151/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 01.05.2017 1B 64/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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