Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2021-1C_500-2020
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  1. 03.02.2016 1C 294/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et dérogation
  2. 14.05.2018 6B 411/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, etc.)
  3. 25.01.2001 4A.5/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  4. 23.04.2018 1C 698/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    droit de consulter les prononcés non anonymisés du Tribunal pénal fédéral
  5. 09.12.2015 1C 49/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  6. 14.09.2023 1C 181/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande d'information; déni de justice
  7. 22.11.2013 5A 862/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  8. 20.05.2020 8C 454/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; suppression de poste; résiliation pour motif fondé)
  9. 28.07.2015 5A 498/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 12.08.2013 5A 568/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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