Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2021-1C_125-2021
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  1. 11.03.2021 1C 125/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  3. 05.05.2021 1C 624/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone de développement; plan financier
  4. 22.04.2015 1C 211/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  5. 02.04.2019 1C 127/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 10.10.2019 1C 539/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable de construire
  7. 01.11.2017 1C 594/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  8. 25.02.2016 1C 76/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  9. 17.08.2022 1C 388/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 01.06.2010 1C 240/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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