Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2020-2C_572-2019
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  1. 23.07.2003 4P.123/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  3. 08.09.2023 6B 1490/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 27.06.2013 4A 12/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  5. 11.01.2024 5A 806/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
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    placement à des fins d'assistance
  6. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  7. 17.04.2019 2C 361/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  9. 21.05.2012 2C 457/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 27.09.2019 2C 245/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2003, 2010 et 2012 à 2013, droit d'être entendu oralement
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