468 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2020-1C_579-2019
-
20.10.2020 2C 320/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes déchets entreprise, période fiscale 2017
-
08.07.2014 2C 797/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxes ordures ménagères
-
07.12.2020 5A 445/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsdécisions de l'assemblée générale ordinaire de la PPE
-
30.08.2021 2D 12/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets verts ménagers
-
15.11.2007 6B 518/2007
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence
-
03.10.2016 1C 419/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.02.2016 1C 524/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
-
17.08.2018 2D 34/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
-
13.07.2022 2D 4/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication pour des prestations de collecte des déchets urbains
-
15.11.2007 6B 539/2007
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves commises par négligence