Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2020-1B_509-2019
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  1. 11.03.2020 1B 509/2019 Pertinence 100%
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 31.03.2014 1B 67/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  3. 30.01.2018 1B 512/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 30.08.2012 6B 814/2011 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation
  5. 29.09.2015 2D 58/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  6. 08.01.2021 2C 978/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 13.05.2019 2C 811/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  9. 16.07.2013 1B 219/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 16.12.2013 1B 407/2013 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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