Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2019-2C_240-2019
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  1. 11.03.2019 2C 240/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'allocations de formation
  2. 22.03.2019 2C 290/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  3. 26.05.2014 2C 74/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2011
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  5. 19.09.2019 2C 1096/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2010 et 2011
  6. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
  7. 09.02.2015 2C 370/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2010
  8. 28.06.2018 2C 225/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions et donations; taxation d'office
  9. 08.12.2016 2C 505/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2011
  10. 06.10.2020 2C 965/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Convention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du canton du Valais (Retabat)
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