181 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2019-1C_426-2017
-
11.03.2019 1C 426/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; modification partielle du PAZ et du RCC
-
11.03.2019 1C 431/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
19.11.2018 1C 130/2017
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueApprobation d'un projet de revitalisation d'un cours d'eau
-
17.08.2020 1C 102/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation
-
12.07.2022 1C 389/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
-
15.04.2019 1C 15/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire et d'exploiter; plan d'aménagement local
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
26.11.2018 1C 494/2016
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local