7800 pagine simili trovate per aza://11-03-2016-6B_202-2016
-
30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
-
23.01.2024 6B 1354/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
-
16.02.2010 6B 274/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
-
27.03.2024 7B 57/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
-
29.09.2021 6B 147/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol; tort moral; arbitraire
-
28.10.2020 6B 183/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, expulsion; fixation de la peine
-
24.10.2011 6B 364/2011
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité, lésions corporelles simples qualifiées; arbitraire
-
05.06.2012 8C 422/2011
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (restitution; révision procédurale)
-
23.01.2015 6B 600/2014
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence -
05.05.2021 6B 776/2020
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine