Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2013-6B_52-2012
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  1. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  2. 22.03.2021 6B 931/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent etc.)
  3. 23.09.2003 6S.272/2003 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 21.08.2019 6B 671/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; blanchiment d'argent ; concours d'infractions
  5. 26.04.2011 6B 91/2011 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo
  6. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  7. 20.03.2007 6S.537/2006 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  8. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
  9. 09.03.2015 6B 197/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, blanchiment d'argent, infraction préalable
  10. 24.06.2013 6B 724/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, créance compensatrice; arbitraire
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