Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_827-2007
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  1. 11.03.2008 6B 827/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre (art. 111 CP)
  2. 28.02.2007 6P.234/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch.1 al.2 CP)
  3. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  4. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  5. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  6. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  7. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 03.12.2009 6B 943/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  9. 01.07.2015 6B 1015/2014 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, intention, défense excusable
  10. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.