Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_827-2007
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  1. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  2. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  3. 03.04.2002 1P.15/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  6. 26.05.2004 1P.684/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 07.02.2002 1A.169/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 05.02.2004 6S.8/2004 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
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