Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_827-2007
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  1. 10.11.2014 6B 101/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'agression, tentative d'escroquerie
  2. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  3. 04.01.2023 6B 545/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre/d'assassinat, fixation de la peine, traitement ambulatoire; conclusions civiles (6B_545/2022); indemnité à titre de réparation morale (6B_626/2022)
  4. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, liberté d'expression
  5. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  6. 29.11.2010 6B 543/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm)
  7. 24.06.2024 6B 562/2023 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; présomption d'innocence
  8. 06.09.2018 6B 381/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; défense excusable, légitime défense
  9. 14.02.2023 1B 631/2022 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  10. 22.08.2018 6B 634/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
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