Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_789-2007
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  1. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  2. 30.03.2022 6B 817/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  3. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  4. 22.01.2018 6B 1348/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; arbitraire
  5. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  6. 26.04.2018 6B 1397/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  7. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  8. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  9. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  10. 26.06.2014 6B 253/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP); arbitraire
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