Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_789-2007
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3375 pages similaires trouvées pour aza://11-03-2008-6B_789-2007
  1. 08.10.2008 6B 218/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  2. 03.07.2005 6S.216/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ordonner un examan sur la responsalité pénale (art. 13 CP)
  3. 03.10.2022 6B 1483/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement
  4. 21.03.2019 6B 134/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  5. 15.08.2007 6B 321/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants; internement
  6. 26.08.2015 6B 1167/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; libération conditionnelle de l'internement
  7. 12.06.2008 6B 233/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte sexuelle
  8. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  9. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
  10. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
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