Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_789-2007
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  1. 19.07.2013 6B 517/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP)
  2. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  4. 18.08.2014 6B 433/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (mesure)
  5. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  6. 18.07.2002 1P.200/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 11.04.2008 6B 655/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Menaces; fixation de la peine
  8. 18.05.2005 6S.100/2005 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
  9. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  10. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
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