Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_789-2007
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  1. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  2. 02.03.2009 6B 268/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis
  3. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  4. 13.07.2007 6P.54/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, cruauté, internement
  5. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  6. 13.03.2006 6P.7/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  7. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 19.11.2008 6B 702/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
  9. 10.11.2011 6B 533/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable, droit d'être entendu, arbitraire; doutes sur l'état mental de l'auteur; actes préparatoires délictueux, fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, actes préparatoires délictueux)
  10. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
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