Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_789-2007
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  1. 13.11.2008 6B 48/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  2. 02.02.2006 6P.132/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'une traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 ch. 1 CP)
  3. 02.02.2006 6S.432/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 43 CP)
  4. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  5. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 28.02.2007 6P.234/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch.1 al.2 CP)
  7. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  8. 01.03.2002 6S.52/2002 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 02.05.2003 6A.20/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 07.08.2003 6S.240/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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