Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_789-2007
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  1. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  2. 30.05.2008 2C 197/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  3. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  4. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  5. 10.02.2016 6B 565/2015 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure institutionnelle en milieu fermé; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  6. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  7. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  8. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  9. 05.11.2008 6B 477/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement institutionnel (art. 59 CP)
  10. 13.10.2008 6B 223/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
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