Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-6B_789-2007
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  1. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  4. 23.09.2008 6B 555/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  5. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  6. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  7. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  8. 22.09.2015 6B 705/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement, demande de libération immédiate, arbitraire
  9. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  10. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.