Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2008-5A_681-2007
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  1. 11.03.2008 5A 681/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 14.11.2007 5A 409/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 16.05.2007 2A.713/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouveler le permis de séjour
  4. 27.06.2007 5A 170/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  6. 03.07.2006 2P.290/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 7, 9, 10 et 27 Cst. (autorisation d'enseigner)
  7. 13.01.2023 2C 590/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
  8. 25.09.2007 5A 346/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 13.06.2007 5A 206/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 26.09.2023 5A 667/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien des enfants)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.