Moteur de recherche Eurospider: aza://11-03-2005-2A-159-2004
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  1. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  2. 23.03.2005 2A.456/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    commercialisation de semence de taureaux
  3. 23.03.2005 2A.452/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    commercialisation de semence de taureaux
  4. 12.01.2005 2A.596/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances dues; contingent tarifaire
  5. 13.09.2006 2A.434/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances dues; le contingent tarifaire; le droit d'être entendu; le principe de la bonne foi
  6. 01.04.2015 1C 892/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un poulailler en zone agricole
  7. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
  8. 12.12.2018 2C 482/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
  9. 10.05.2016 9C 435/2015 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 18.01.2000 5A.3/1999 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
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